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Mentions légales au 25 أغسطس 2016 (publication initiale du 9 فبراير 2013)

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 من 21 حزيران 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avoir - A - bebe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fabienne GODDYN, 3 rue du Petit Pont, 77410 Villevaudé

Responsable publication : Fabienne GODDYN – fabienne(arobase)لديك واحد في bebe.fr. Le responsable publication est une personne physique dont la qualification est naturopathe et praticienne en hypnose.

Webmaster : Fabienne GODDYN – fabienne(arobase)لديك واحد في bebe.fr

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, Tél : 08 203 203 63 (0,118 €/min)

Gestionnaire de la liste d’abonnés : Aweber Communications, 1100 Manor Drive Chalfont, PA 18914, الولايات المتحدة الأمريكية

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.avoir - A - bebe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.avoir - A - bebe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.avoir - A - bebe.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

الموقع www.avoir - A - bebe.fr est mis à jour régulièrement par Fabienne GODDYN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Les pages “Déni de responsabilité” et “Fiabilité des informations” ont pour but d’expliciter en langage courant le contenu de ces mentions légales ; toutefois seules ces mentions légales font foi en cas de contestation, litige ou réclamation.

 

3. Description des services fournis

الموقع www.avoir - A - bebe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités autour de la fertilité, grossesse et conception au naturel ou en assistance médicale à la procréation.

Le contenu est produit d’après la synthèse des études scientifiques consultées, des sources spécifiques indiquées ou des documents cités dans “العودة إلى الأساسيات". Les réflexions et commentaires personnels de Fabienne GODDYN peuvent aussi servir de base et sont alors identifiés.

Fabienne GODDYN s’efforce de fournir sur le site www.avoir - A - bebe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site www.avoir - A - bebe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. وإلا, les renseignements figurant sur le site www.avoir - A - bebe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Fabienne GODDYN rappelle que ce site a une vocation uniquement informative et qu’elle décline toute responsabilité en cas de mise en œuvre sans suivi médical ou thérapeutique. Elle n’est ni biologiste, ni pharmacien et encore moins médecin : elle est naturopathe.

Seul un médecin est compétent et habilité pour poser un diagnostic ; un naturopathe est en France un éducateur de santé – l’Organisation Mondiale de la Santé classe la naturopathie parmi les médecines traditionnelles complémentaire et alternative, au même titre que l’Ayurveda ou la médecine Traditionnelle chinoise. (http://apps.who.int/medicinedocs/fr/m/abstract/Js17553en/)

Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Des suppléments sont fournis aux membres abonnés du site pour les aider à vérifier leur hygiène de vie en vue de leur objectif de conception et grossesse. Ces conseils sont génériques, gratuits et n’ont pas pour vocation de se substituer à un suivi médical. Leur contenu peut être supprimé, modifié et révisé au bon vouloir de Fabienne GODDYN.

En outre les abonnés reçoivent une lettre d’information ou newsletter à périodicité mensuelle ; y figurent des informations sur les dernières publications du site, sur les évènements organisés par les partenaires associatifs et éventuellement sur les activités commerciales de Fabienne GODDYN.

Les activités commerciales de Fabienne GODDYN sont indépendamment consultables sur www.fabiennegoddyn.com ainsi que les éléments de sa formation, en précision de la page “حول".

Financement : ce site, non commercial, est financé par Fabienne GODDYN. بينما, le visiteur peut contribuer aux frais soit par un don via bouton Paypal, soit en achetant les produits chroniqués (et drastiquement sélectionnés) via les liens affiliés proposés. Des partenariats commerciaux ou gracieux sont visibles dans la rubrique du même nom avec mention des particularités qui y sont attachées.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

أكثر, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

De même lors de toute communication par mail, le visiteur s’engage à ne pas transmettre de virus ni à communiquer les mails rattachés au domaine www.avoir - A - bebe.fr à tout service de spam. Il réserve ces mails à des communications en lien avec l’objet du site.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Fabienne GODDYN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fabienne GODDYN. Le contenu de ce site fait l’objet de dépôts réguliers horodatés auprès du service d’huissiers de Copyright France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

A titre dérogatoire, la citation partielle du contenu de ce site pour un usage non commercial est autorisée sur un autre site internet à la condition exclusive d’en indiquer l’URL complète et l’auteur. Il en va de même pour tous les suppléments offerts aux abonnés.

 

6. Limitations de responsabilité

Fabienne GODDYN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fabienne GODDYN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fabienne GODDYN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Lors de toute contribution, le visiteur s’engage à indiquer ses sources (المراجع, روابط, إلخ) البيانات الطبية أو نشرها يشير si les éléments proviennent de de son تجربة. المساهمة, il s’engage implicitement بث المعلومات الوحيدة التي vraies et correctes au vu de ses connaissances.

Le cas échéant, Fabienne GODDYN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (آية من الكتاب المقدس, photographie…) Les publications à caractère publicitaire sont interdites.

Les commentaires sont modérés a posteriori au minimum une fois par semaine. En cas d’abus de non-respect de ces conditions d’utilisation, la modération peut passer a priori du jour au lendemain, sans délai de prévenance ni avertissement.

Les informations détaillées sur ce site sont une compilation de type encyclopédie. Fabienne GODDYN ne pourra être tenue responsable d’un usage fait indépendamment du suivi médical recommandé.

7. Gestion des données personnelles

في فرنسا, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 من 6 يناير 1978, la loi n° 2004-801 من 6 أغسطس 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 أكتوبر 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.avoir - A - bebe.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.avoir - A - bebe.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Fabienne GODDYN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.avoir - A - bebe.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.avoir - A - bebe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 من 6 يناير 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1639341.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter) ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.avoir - A - bebe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Fabienne GODDYN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.avoir - A - bebe.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 من 11 مسيرة 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Elles font l’objet d’une gestion automatisée par un prestataire extérieur : AWeber Communications. Fabienne GODDYN ne peut être tenue pour responsable de tout dommage provenant de failles, et notamment de failles de sécurité, chez le-dit prestataire AWeber Communications.

 

8. Liens hypertextes, analyse du trafic et cookies

الموقع www.avoir - A - bebe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fabienne GODDYN .

بينما, Fabienne GODDYN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.avoir - A - bebe.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(مع) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avoir - A - bebe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 من 6 يناير 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 من 6 أغسطس 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 من 21 حزيران 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur/Visiteur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (مقالة 4 de la loi n° 78-17 من 6 يناير 1978).

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